Barême d'honoraire Gi&Gi Immobilier
Vente :
Bien à usage d'habitation:
Honoraires à la charge du vendeur sauf disposition contraire précisée dans le mandat Vente immobilière : hors immobilier d'entreprise ou commerces et droit au bail.
Bien à usage professionnel (bureau/commerce): Honoraires à la charge de l’acquéreur : 6% HT du prix de vente hors droits.
Location :
Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire (article 5 de la loi n° 89-462) Location d’habitation nue : hors meublée, saisonnier, locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d’entreprises.
Les honoraires comprennent les frais de publicité – les visites – la constitution du dossier du locataire – la rédaction du bail – l’état des lieux d’entrée.
Biens à usage d’habitation
o Honoraires à la charge du bailleur : 15 € ttc / m2
o Honoraires à la charge du locataire : 15 € ttc / m2
Biens à usage professionnel (bureaux / commerces)
o Honoraires à la charge du locataire : 10% HT du loyer hors charge triennal à la charge du preneur.
CONDITIONS GÉNÉRALES: TVA au taux en vigueur de 20 % incluse. Taux et prix maximum pratiqués à la date indiquée au barème détaillé ci-dessus.Gi&Gi Immobilier et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation. Nos honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus : - Pour une vente immobilière : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire - Pour une location d’habitation : le jour de la signature du bail de location. Nos honoraires sont directement payés à Gi&Gi Immobilier par le donneur d’ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur.
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Votre partenaire immobilier de confiance.
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